Conditions générales de vente

Article 1 Dispositions générales Les dites conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par les clients sur ce site, concernant les produits proposés aux adresses suivantes : www.au-parrain-genereux.fr www.auparraingenereux.fr www.au-parrain-genereux.com www.auparraingenereux.com www.fabrice-gillotte.com www.fabricegillotte.com chocolat-gillotte.com Le fait de remplir un bon de commande et d'envoyer le chèque correspondant au montant de celui-ci équivaut à l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront applicables au contrat suivant. Fabrice Gillotte et la SARL "Au Parrain Généreux" se réservent le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations précisées dans le contenu du contrat, et plus généralement de refuser toutes commandes présentant un caractère anormal pour quelques raisons que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation de Fabrice Gillotte par courrier e-mail. Article 2 Présentation et composition des produits Les emballages et produits proposés sur le site ne peuvent faire l'objet de demande de modification dans leur présentation ou leur composition. Les produits Fabrice Gillotte étant fabriqués de façon artisanale, l'on admet le fait qu'ils puissent manquer un produit dans la liste définie par le document de présentation de la gamme chocolat. Aucune réserve ne peut être faite sur ce sujet. Article 3 Obligations du client Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et obligation les champs marqués d'un astérisque. Les commandes sont exclusivement réservées à un usage personnel ou bien celui de la personne à laquelle l'envoi est destiné. La revente de nos produits est formellement interdite. Article 4 Prix et paiements Les tarifs des produits sont en Euros net et TTC. Les frais d'expédition font l'objet de supplément et sont variables selon les poids et les destinations. Le calcul de ceux-ci est automatique sur le bon de commande et ce exclusivement pour la France métropolitaine. Pour les autres pays, nous consulter. Nous excluons toutes expéditions dans les pays chauds compte tenu de la fragilité de nos produits. Le règlement s'effectue de la manière suivante : par chèque : imprimer le bon de commande et l'envoyer à l'adresse suivante en y joignant votre chèque : "Au Parrain Généreux" Fabrice Gillotte 21 rue du Bourg 21000 DIJON Frais d'expédition en France Métropolitaine : de 250 gr à 750 gr : 10 euros de 800 gr à 1,5 kg : 13 euros de 1,6 kg à 10 kg : 15 euros au delà de 10 kg : nous consulter Article 5 Délais d'expédition : Dès réception de votre règlement, les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 4 jours, sachant que les marchandises ne partent que du lundi au jeudi inclus. Les expéditions sont effectuées par collissimo suivi. Pour les pays autres que la France métropolitaine, nous consulter. Toutes expéditions vers les pays chauds sont exclues, compte tenu de la fragilité de nos produits. La SARL "Au Parrain Généreux" étant une entreprise artisanale, les délais de livraison sont plus longs en période de fête, principalement en décembre. Nous vous demandons impérativement de passer vos commandes pour les fêtes de fin d'année avant les dates suivantes : Expédition pour Noël, commande avant le 15 décembre Expédition pour le 1er janvier, commande avant le 25 décembre Article 6 Réclamations La SARL "Au Parrain Généreux" et Fabrice Gillotte ne sont aucunement responsables ni du retard, ni de la détérioration des produits au cours de la livraison : au cas où le destinataire est absent lors du dépôt de la marchandise, du fait du retard de la livraison dû à des jours fériés, ainsi que pour des raisons indépendantes de notre volonté et imputables au transporteur, du fait de cas de force majeure ne permettant pas la bonne validité ou l'application des conditions générales de vente. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, la propriété lui étant transférée dès acceptation de la commande par l'envoi du bon de commande dûment rempli et le règlement par chèque. Le destinataire devra s'assurer de la conformité de la commande à la livraison ; en cas d'avarie ou de manque, il lui appartient de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la date de réception de la marchandise. Article 7 Remplacement et remboursement Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté. Article 8 Confidentialité des données Conformément aux articles 26 et 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", les données qui sont demandées au client sont destinées uniquement aux besoins de la SARL "Au Parrain Généreux". Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant ; elles peuvent, sur simple demande, lui être communiquées et être modifiées en cas d'erreur ou de modification. Article 9 Droits Les présentes conditions générales de ventes constituent l'intégralité des droits et obligations entre les parties. Seuls les tribunaux de Dijon sont compétents pour tous litiges ou différents les concernant à défaut d'un règlement à l'amiable préalable.

Fabrice GILLOTTE Chocolatier Confiseur - - 21000 Dijon - Tél